Voici le communiqué du collectif national de résistance à Base Elève. Pour les parents, ce n'est qu'un des fastidieux formulaires de rentrée en primaire, qu'il faut remplir et remettre à l'école entre autre fiche de sécurité. Or certaines questions ne sont pas anodines, notamment celles relative à la nationalité, au lieu de naissance, à la langue parlée...

La FCPE tire la sonnette d'alarme depuis longtemps sur ce fichier qui ne dit pas son nom et appelle les parents à la plus grande vigilance et à la solidarité : Parents, ne répondez pas aux questions litigieuses portant sur l'origine, la langue, la nationalité et ne donnez jamais plus d'informations que nécessaire...
Avec le soutien de fait du Conseil d'Etat et du Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU, refusez l'année prochaine de remplir le questionnaire Base Eleve.


Collectif National de Résistance à Base Elèves

À l’attention des directrices et directeurs des écoles publiques, des enseignants des écoles et des conseils des maîtres.

Vous êtes aujourd’hui, de par votre fonction, concerné(e) au premier chef dans votre école par le fichier Base-Élèves. Que ce soit parce que vous l’utilisez, parce que vous serez appelé(e) à le faire, ou parce que vous avez jusqu’ici refusé de l’utiliser.

Vous savez que cet été (19 juillet 2010), le Conseil d’État a invalidé toute une partie du dispositif de la Base Élèves contre laquelle nous ne cessons de résister. Par là-même, il a conforté beaucoup des arguments que nous avançons depuis des années : 
 
Oui, il y a eu beaucoup d’illégalités dans la mise en place forcée de la Base Élèves. 
 
Oui, il y a bien un fichier caché (« la Base Nationale des Identifiants Élèves ») qui n’a aucune légalité. 
 
Oui, les parents d’élèves ont le droit de s’opposer à l’enregistrement « obligatoire » de leur enfant dans la Base Élèves.

Le Journal Officiel a d’ailleurs inscrit la note suivante à la fin de l’arrêté du 20/10/2008 qui a été annulé : « NOTA : Décision du Conseil d’État n° 317182, 323441, en date du 19 juillet 2010 Art. 5 : l’arrêté du 20 octobre 2008 a été annulé en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré. »

Ces éléments ont été développés dans la presse cet été et pourtant, l’administration de l’Éducation Nationale continue la mise en œuvre de Base Élèves comme s’il ne s’était rien passé. Les échos des réunions de rentrée des directeurs d’école et les consignes et autres « dates butoirs de validation des effectifs » qui continuent d’arriver dans les écoles le confirment.
Pourtant, nous avons eu raison de refuser la Base Élèves. 
Nous avons eu raison, et forts de cette crédibilité apportée par le rappel à la loi infligé par le procureur de Paris suite aux 2103 plaintes déposées par des parents d’élèves (7 juillet 2010), par le jugement du Conseil d’État (19 juillet 2010), nous appelons tous nos collègues, directeurs et professeurs des écoles, à cesser d’alimenter cette machine infernale, à ne pas l’utiliser (validations d’effectifs, enregistrement des nouveaux élèves de l’école ...).

Rappelons aussi que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a adressé de sévères recommandations au gouvernement français au sujet de Base Élèves, recommandations non suivies d’effet, bien que les conventions internationales des droits de l’homme et des droits de l’enfant, ratifiées par la France, s’imposent en droit.

Nous avons toujours pensé que la question de la Base élèves était de première importance : 


- parce qu’elle engage l’avenir de millions d’enfants et de jeunes en les enfermant dans un déterminisme contraire à notre éthique professionnelle

- parce qu’elle est la tête de pont d’un gigantesque système de fichage de l’enfance aux limites infiniment extensibles ( livret de compétences électronique, fichiers des mairies versés dans la Base Élèves, fichier des enfants du voyage, géo-référencement des adresses entrées dans la Base Élèves …)

- parce que la prolifération des systèmes informatiques centralisés pose un véritable débat de société, encore mal perçu par nos concitoyens.

- parce que l’on peut se demander quel est l’intérêt, pour l’Éducation Nationale, de savoir le nom et l’adresse de la personne qui va chercher Paul, 6 ans, à l’école primaire de tel village, le lundi après-midi, d’autant que l’Éducation Nationale en a déjà exonéré l’enseignement privé catholique.

- L’opposition à la Base Élèves, soutenue par le Comité des Droits de l’enfant de l’Onu, rassemble des parents, des enseignants, des citoyens, des élus, des associations, des syndicats, tous portés par une certaine idée de l’enfance et de l’humanité… et nous, directeurs et professeurs des écoles, nous sommes de par notre fonction au cœur du dispositif.

N’ayons pas peur ! Ne soyons pas, par un petit geste qui peut sembler anodin, les premiers maillons de la chaîne du fichage de l’enfance !

Merci de votre attention, et peut-être à bientôt,

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves (C.N.R.B.E.), 

27 septembre 2010 

Contact : base-eleves@orange.fr